CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’enseigne A.S. Partners inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE 0422.167.160 et sise à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 62a, Avenue Georges Henri, ci-après dénommée sous l’enseigne commerciale « A.S. Mobility » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de A.S. Partners ou via l’un de ses site « Produits »  (achat en ligne via les sites Internet www.easyconference.be, www.easycall.be,www.asmobility.be ou par téléphone, ou achat direct au magasin ou via un de nos commerciaux) ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.

Identification

Raison sociale : A.S. PARTNERS SPRL

TVA BE 0885920794 / RCA BRUXELLES

Enseigne commerciale : A.S. MOBILTIY

Site internet : www.asmobility.be et www.aspartners.be

E-mail : info@asmobility.be

Généralités

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales (antérieures).

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre A.S. Partners et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un nom d’identification (login) de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, son nom d’identification de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’utilisateur/acheteur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par A.S. Partners sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services A.S. Partners », chaque personne souhaitant bénéficier des services de A.S. Partners et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté A.S. Partners pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 – Enregistrement des données personnelles

Voir notre charte de respect de la vie privée

Article 4 – Protection de la vie privée

Voir notre charte de respect de la vie privée

Article 5 – Modalité des prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de A.S. Partners ou de l’un de ses site produits est exprimé en euro.
Il s´agit d´un prix qui exclut la TVA de 21%

Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même et lors de l’établissement de la facture.

Toutes les offres de A.S. Partners, y compris les indications de prix, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par A.S. Partners, même après acceptation de cette offre par l’acheteur. Cette éventuelle révocation de l’offre par A.S. Partners aura lieu dans les 2 (deux) jours ouvrable. L’offre est alors soumise à une nouvelle acceptation par l’utilisateur/acheteur.

L’acceptation d’une offre différente d’une offre de A.S. Partners compte comme refus de l’offre initiale et comme nouvelle offre, qui n’est pas contraignante pour A.S. Partners, même si cette acceptation ne diffère de l’offre de A.S. Partners que sur des points secondaires.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@asmobility.be .

Article 6 – Modalités de commande

La commande est passée par le client à A.S. Partners de manière directe ou par l’intermédiaire du site Internet http://www.asmobility.be ou de son site produit à savoir www.easyconference.be.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :

• par l’entrée de son nom d’identification de client qui lui est strictement personnel.
• soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un numéro de client qui lui sera transmis par le Service Relations Clients suite à sa 1ère commande.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec A.S. Partners et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. A.S. Partners s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et ce dans les plus brefs délais.

Le contrat de vente entre A.S. Partners, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par A.S. Partners.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@asmobility.be.

Article 7. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, A.S. Partners invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande, A.S. Partners est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités.

Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction PAYPAL auquel A.S. Partners fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée :

• Soit par l’indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de la carte de paiement, de sa date d’expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
• Soit par Bancontact / Mistercash
• Soit via la plate-forme Paypal
• Soit via virement bancaire.

Le paiement intégral doit être effectué par l’acheteur au plus tard lors de la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Les compensations ne sont pas permises. A.S. Partners a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement.

Au cas où A.S. Partners pouvait faire valoir la moindre créance contre l’acheteur qui ne découle pas de produits ou de services livrées ou à livrer, ainsi qu’une créance pour le non respect de tels contrats, les payements reçus par A.S. Partners seront en premier lieu destinés à payer ces créances.

Les payements effectués par l’acheteur servent toujours à régler les intérêts et frais dus, et ensuite les factures impayées les plus anciennes, même si l’acheteur signale que le paiement concerne une facture ultérieure.

Au cas où l’acheteur ne remplissait pas, ne remplissait pas à temps ou ne remplissait pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, l’acheteur doit à A.S. Partners un intérêt de 1,5% (un pourcent et demi) par mois ou par portion de mois, une portion de mois équivalant à un mois entier, sur tous les payements tardifs. De plus, l’acheteur est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires. Les frais d’encaissement extrajudiciaires sont fixés à 15% (quinze pourcents) de la somme due.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@asmobility.be.

Article 8. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de A.S. Partners s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société PAYPAL ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, PAYPAL garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Fonctionnement :

• Le client se connecte au site internet de A.S. Partners, sélectionne des articles qu’il place dans son « panier d’achat » et exprime sa volonté de passer la commande.
• Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.
• Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement.
• Le client est redirigé de manière transparente vers le site de PAYPAL, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…)
• Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné.
• Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.
• A.S. Partners exécute le traitement de la commande après validation de la vente.

Lorsque le moment est venu d’entrer les paramètres de paiement le client est redirigé automatiquement vers le site de PAYPAL. L’échange des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de PAYPAL; A.S. Partners n’en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de A.S. Partners, mais il permet d’incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par A.S. Partners.

A la fin du processus de paiement, la main est rendue au site du marchand

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de A.S. Partners :

• Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
• Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
• Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit de l’acheteur.
• Toute communication entre le browser du client et PAYPAL se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage.
• PAYPAL est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
• Adhésion via PAYPAL aux protocoles de détection anti-fraudes tels que 3D Secure de Visa/Mastercard

Article 9. Réserve de propriété

A.S. Partners se réserve la propriété de toutes les marchandises jusqu’au moment ou celui-ci a reçu le payement complet de toutes les marchandises devant encore être livrées à l’acheteur et que ce payement est avalisé, ou de tous les actes ayant à voir avec la livraison devant encore être effectuée, de même que le payement des éventuelles créances, qui découlent de la non exécution de tels contrats, comprenant les créances en ce qui concerne les frais d’encaissement, les intérêts et les amendes.

Tant qu’il n’aura pas réglé les créances mentionnées ci-dessus, l’acheteur n’a pas le droit d’établir un droit de gage ou un droit de gage sans dépossession sur les marchandises livrées par A.S. Partners et s’engage, à la première demande de A.S. Partners, à déclarer aux tiers qui veulent établir un tel gage qu’il n’est pas autorisé à établir un droit de gage. En outre, l’acheteur s’engage à ne pas signer d’actes qui établissent un droit de gage sur les marchandises, cas dans lequel l’acheteur se rendrait coupable de détournement.

Au cas ou l’acheteur ne remplissait pas envers A.S. Partners quelque obligation que ce soit découlant du contrat en ce qui concerne les marchandises livrées ou à livrer, ou bien, le cas échéant, les marchandises vendues, ce dernier a le droit de reprendre les marchandises, peu importe si celles-ci ont déjà été traitées ou non. L’acheteur autorise A.S. Partners à se rendre à l’endroit ou se trouvent les marchandises livrées.

Ces clauses, de part la procédure de validation d’une commande en ligne, ne sont applicables qu’aux autres types de commande.

 Article 10. Droit de renonciation et réclamations

L’acheteur aura le droit de notifier à A.S. Partners qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande effectuée à distance (via le site internet ou par téléphone).

La notification de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail ( info@asmobility.be ). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe ci avant, il se verra confirmer par mail l’autorisation de retour

En cas de retours abusifs, A.S. Partners se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 11. Garanties et service après vente (SAV)

La plupart de nos produits et services vendus bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Dans le cas d’une commande échangée, les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.

Quel que soit le problème concernant votre produits ou service, nous vous invitons à ouvir un ticket via aftersales@asmobility.be

Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, le remplacement des consommables comme les batteries, ampoules, fusibles,…). Ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés…. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d’une garantie ne seront repris qu’accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d’achat à valoir chez A.S. Partners.

Dans le cas où le produit devrait faire l’objet d’un échange, A.S. Partners ne procédera à l’envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné à notre entrepôt. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

Dans tous les cas, A.S. Partners ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Tout retour ou demande d’intervention doit être préalablement autorisé par A.S. Partners avec l’attribution d’un numéro de Ticket. Le client doit donc en faire la demande par e-mail aftersales@asmobility.be, au près notre service après-ventes

Article 12. Responsabilité

A.S. Partners n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de A.S. Partners ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

A.S. Partners ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de A.S. Partners sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

A.S. Partners ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de A.S. Partners aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de la dite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

A.S. Partners ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services et moyens de communications, inondation, incendie.

A.S. Partners s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. A.S. Partners peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

A.S. Partners ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.

Article 13. Copyright

Voir nos informations légales

Article 14. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par A.S. Partners.

Article 16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de A.S. Partners, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d’application pour à la législation belge.

Les produits vendus par A.S. Partners sont conformes à la description et à la présentation donnée. Malgré toutes nos précautions, si des erreurs ont pu se glisser dans dans nos documents. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 17. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable

Article 18. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à A.S. Partners pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale / Belgique sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.