Préambule
Nous savons que vous accordez de plus en plus d’importance à la protection de vos données à caractère personnel et vous avez raison. Chez A.S. PARTNERS nous accordons une très grande importance au respect de votre vie privée et nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. Le présent document détaille nos pratiques dans le cadre de la collecte d’information consécutive à l’inscription, l’achat et/ou la demande d’information au départ de notre site Internet.
Dans les présentes Conditions, nous utiliserons les définitions suivantes :
- « A.S. MOBILITY » désigne le nom commercial de la société « A.S. PARTNERS »
- « A.S. PARTNERS » désigne la société dont le siège social se situe 62a, Avenue Georges Henri, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (arrondissement judiciaire de Bruxelles Capital), TVA: BE 0885920794 adresse e-mail: info@asmobility.be
- « eASy Conference » désigne un produit mis en vente par « A.S. PARTNERS ».
- « Produits » signifie des produits mis en vente sur le Site Web ;
- « Site Web » signifie le site Internet situé à l’adresse suivante : easyconference.be
Les présentes conditions sont à interpréter ensemble avec nos « conditions générales de ventes » et les « informations légales » dans le cas d’une vente d’un produit par le biais de notre site Internet. En cas de contradiction entre les deux documents, les conditions générales de vente seront applicables.
Introduction
A.S. PARTNERS met tout en œuvre pour vous offrir les standards les plus élevés de service mais, à cette fin, nous avons besoin de collecter certaines Informations vous concernant. Dans le cadre de cette collecte, A.S. PARTNERS s’engage à protéger votre vie privée et à respecter les principes déterminés par la directive 2002/58/CE relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
Votre consentement
En utilisant notre site Internet, vous consentez au contenu des présentes Conditions et, notamment, vous marquez votre consentement quant à la manière avec laquelle les Informations seront éventuellement collectées, quant à leur utilisation par A.S. PARTNERS et quant au transfert éventuel de ces informations, comme décrit ci-après. Nous pouvons être amenés à modifier ces dispositions dans le futur, et, si nous agissons de la sorte, nous publierons les dispositions modifiées sur cette page.
Collecte d’information
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel tel que le nom, adresse postale,…
Cependant, lorsque vous validez une commande, demandez un devis personnalisé, demandez des informations ou vous inscrivez à la lettre d’information, nous avons besoin de collecter certaines Informations afin de réaliser au mieux votre demande. Ces informations varient en fonction du type de produits et/ou services demandés et nous sont envoyées via un serveur crypté SSL. Ces informations feront partie d’une base de données de vos transactions avec A.S. PARTNERS qui contiendra essentiellement les données suivantes: nom, prénom, adresse, e-mail, nom de la société et numéro de TVA (si applicable).
Lorsque vous nous contactez par e-mails, nous pouvons être amenés à vous demander certaine information afin de pouvoir répondre efficacement à votre demande ou afin de pouvoir vérifier la pertinence des informations en notre possession. Ces informations pourront être intégrées dans notre base de données afin de compléter les informations vous concernant.
Droit d’accès
Vous avez le droit, sur demande et sans aucun frais supplémentaires, de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez nous en informer par courrier à notre attention à l’adresse suivante: 62a, Avenue Georges Henri, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT – Belgique (info@asmobility.be).
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de les mettre à jour, sur simple demande et sans frais. Veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse e-mail susmentionnées si vous souhaitez vérifier, supprimer ou modifier certaines de vos données. Vous pouvez également demander la correction de certaines de vos données qui ne seraient pas correctes, ou incomplètes ou qui ne sont pas pertinentes.
Utilisation à des fins statistiques relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:
• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l’heure d’accès au site;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.
Cookies
À l’instar de nombreux autres, le site Web de A.S. PARTNERS utilise des “cookies” ainsi que d’autres technologies permettant d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations de nos visiteurs et la durée de leur visite. Ces études de trafic nous donnent les moyens d’enrichir encore davantage notre site et de rendre l’utilisation de celui-ci encore plus efficace.
Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. A.S. PARTNERS s’interdit formellement d’exploiter les informations ainsi recueillies pour vous démarcher directement.
Vous pouvez vous opposer à l’emploi de la technologie cookie pendant votre transaction. Pour plus d’informations en ce qui concerne les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site www.allaboutcookies.org.
Utilisation et transfert de données
Le respect de votre vie privée est une priorité majeure pour A.S. PARTNERS et nous nous interdisons formellement de pouvoir revendre ou distribuer vos informations à d’autres sociétés. Cependant, nous pouvons être amenés à communiquer une partie ou l’entièreté de ces informations à des services juridiques ou légaux qui vous garantiront la protection de vos données dans le cadre de la présente convention.
En vous inscrivant sur notre site Internet, vous êtes invités à marquer ou non votre autorisation pour l’envoi d’une newsletter mensuelle de présentation de nos produits et nouveautés. Cette autorisation peut être modifiée à tout moment par vos soins en vous connectant sur notre site Internet. Néanmoins, nous pouvons être amenés à vous envoyer un e-mail en dehors du cadre de la Newsletter afin de vous communiquer des informations concernant votre commande et/ou l’évolution de notre société.
En utilisant le Site Web pour l’achat des Produits et des Services, vous marquez votre accord à ce que A.S. PARTNERS transmette les informations suivantes (régulièrement mises à jour) à des tiers (notamment des banques et des services financiers) afin de valider votre carte de crédit, en ce compris, notamment, le numéro de carte de crédit ou les relations avec les organismes de crédit, la validation de l’identité de l’acheteur, l’obtention d’une autorisation préalable relative à une carte de crédit ou l’autorisation de transactions d’achat individuels. Ces données ne seront traitées et conservées par A.S. PARTNERS que pendant la durée strictement nécessaire à la bonne exécution de la transaction considérée et seront ensuite détruites.
Vous consentez à ce que A.S. PARTNERS utilise les Informations aux fins suivantes:
• traiter vos commandes et vos demandes, administrer les comptes et factures, régler les factures avec les fournisseurs de services; gérer vos requêtes, enquêtes ou plaintes, recouvrer les créances, et autres procédures judiciaires et toute autre activité générale administrative ou commerciale;
• procéder à une analyse de marché afin de vous informer sur nos produits et services, sur les nouveaux développements et améliorations des produits ou services, sur les offres spéciales, les réductions et les prix que A.S. PARTNERS estime être importants;
• communiquer les Informations conformément à une exigence légale, administrative ou réglementaire d’application à A.S. PARTNERS ou en rapport avec des actions juridiques, des préventions, des fraudes, des actes criminels ou la poursuite de contrevenants ou de présumés contrevenants, ou encore en rapport avec des demandes de crédit;
Enregistrement des données personnelles
Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site Internet www.easyconference.be comme partie contractante potentielle de A.S. PARTNERS communique par son enregistrement ses données personnelles à A.S. PARTNERS.
L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de A.S. PARTNERS. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale définit un nom d’identifiant et un mot de passe qui est validé par A.S. PARTNERS. Ces informations sont confirmées par l’envoi d’un e-mail récapitulatif par A.S. PARTNERS au client.
Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.
Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.
A.S. PARTNERS pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
Le responsable du traitement des données personnelles du client est : A.S. PARTNERS (info@asmobility.be).
Le traitement de ces données personnelles dans le fichier de données de A.S. PARTNERS a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
